Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est devenu une obligation pour de nombreux particuliers. Ce document a pour but d’assurer une certaine facilité de transmission des informations concernant un logement.
Chez Vecteur Immobilier, nous avons choisi de vous proposer un décryptage complet. Cela vous permettra de savoir si vous êtes vous-même soumis à cette obligation. On décrypte aussi le contenu de ce nouveau document qui pourrait devenir incontournable pour vendre un bien immobilier.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Nous pourrions comparer le carnet d’information du logement au carnet d’entretien d’un véhicule. Tout comme ce dernier, il permet de faire le point sur les différentes caractéristiques du logement. Il regroupe aussi tous les travaux et diagnostics ayant été effectués au sein de l’habitation.
Vous l’aurez compris, le carnet d’information du logement regroupe toutes les informations essentielles concernant une construction. Pour l’instant, il est réservé à l’immobilier résidentiel.
Quelles informations dans le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement regroupe les données suivantes :
- Les plans de surface et les plans de coupe du logement
- Les plans et l’ensemble des schémas descriptifs des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et d’aération
- La liste de l’ensemble des matériaux utilisés dans la conception du bâtiment ou dans sa rénovation
- Les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance de tous les équipements du logement : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire…
- Tout diagnostic de performance énergétique établie, qu’il s’agisse du DPE, d’audit ou d’attestations diverses.
La mise en place du carnet d’information du logement étant récente, il est possible que les documents et les informations contenues évoluent. Cela devrait permettre de s’adapter aux besoins du marché immobilier.
Quel format pour le carnet d’information du logement ?
Le parallèle avec le carnet d’entretien d’un véhicule s’arrête ici, puisqu’il ne s’agit pas d’un document papier. Selon le décret qui a permis la mise en place du carnet d’information du logement, il doit être présenté dans un format numérique. Il peut s’agir d’une clé USB, d’un CD, ou encore d’un PDF.
Si vous choisissez de présenter le carnet d’information du logement sous une autre forme, vous devez en faire la demande.
Pourquoi avoir mis en place le carnet d’information du logement ?
La mise en place du carnet d’information du logement poursuit plusieurs objectifs. Il est utile aux acheteurs de biens immobiliers, mais aussi à ceux qui sont déjà propriétaires.
La centralisation des informations
La vocation première du carnet d’information du logement est bien entendu de centraliser les informations. La formalisation de cette sorte de dossier relatif au logement permet de retrouver toutes les données essentielles au même endroit. Si vous êtes propriétaire, cela vous évitera notamment d’avoir à rechercher plusieurs documents, en vue d’une vente ou encore d’une estimation immobilière.
La traçabilité de l’histoire du logement
Cette centralisation des informations relatives à un logement permet aussi de pouvoir les transmettre plus facilement. En cas de vente ou encore de location, il sera ainsi possible de faire suivre cet ensemble de documents au prochain habitant du logement. Ici, la digitalisation prend tout son sens, avec la possibilité de conserver soigneusement tous les documents importants sans risque de perte.
Les optimisations énergétiques grâce au CIL
En regroupant tous les travaux ayant été effectués, les matériaux utilisés et les diagnostics, le carnet d’information du logement est un outil redoutable. Il permet effectivement d’accéder facilement aux points forts et aux points faibles du logement, d’un point de vue des performances énergétiques. Cela peut donner la possibilité de mieux cibler les prochains travaux à prévoir pour améliorer les performances du logement.
Dans le cadre de la lutte du gouvernement contre les passeurs thermiques, le CIL dispose donc d’une place de choix. Il pourra servir de base à ceux qui souhaitent optimiser leur isolation, leur système d’aération ou encore leur système de chauffage. Il peut aussi être lu par des professionnels du bâtiment, pour prioriser des travaux ou connaître d’éventuelles contraintes.
Qui remplit le CIL ?
Plusieurs professionnels peuvent remplir le carnet d’information du logement. On parle notamment de toutes les personnes officiant dans l’immobilier neuf, comme les promoteurs et les constructeurs.
Toutes les entreprises proposant des travaux, comme les architectes, les électriciens ou encore les pompiers peuvent venir compléter cet ensemble de documents. Ils sont notamment tenus d’indiquer les travaux modificatifs pertinents. Enfin, des organismes comme l’Anah peuvent prendre part à la rédaction de ce carnet d’information.
Le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?
Le carnet d’information du logement et d’ores et déjà obligatoire pour certains logements. Il peut notamment être utile en cas de vente immobilière.
Le CIL obligatoire pour les constructions neuves
Le carnet d’information du logement est obligatoire pour tous les logements construits à partir du 1er janvier 2023. Il ne s’agit pas de la date de fin de travaux, mais de la date de dépôt du permis de construction ou de déclaration préalable des travaux. En définitive, si vous aviez déposé votre demande de permis de construction avant cette date, vous échapperez à cette obligation.
Sachez néanmoins que vous pouvez volontairement faire la demande de votre carnet d’information du logement. Dans quelques années, ce document pourrait devenir un véritable atout pour pouvoir vendre un bien immobilier en toute transparence.
Le CIL pour les logements rénovés
Pour les logements existants avant le 1er janvier 2023, il est aussi possible de faire l’objet d’une obligation de présentation du carnet d’information du logement. C’est le cas si vous avez choisi d’entamer des travaux ayant une incidence significative sur les performances énergétiques du logement depuis le 1er janvier 2023. ces travaux peuvent être :
- Des travaux d’isolation thermique des murs ;
- Des travaux d’isolation thermique des parois vitrées, des portes ou des menuiseries en général ;
- Des travaux d’isolation des sols en rez-de-chaussée ;
- L’isolation thermique de la toiture ou des combles ;
- Les travaux de régulation, d’installation ou de remplacement du chauffage, du système de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire.
En bref, si vous vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique, il y a de fortes chances que vous soyez concerné par le dispositif.
Le carnet d’information du logement et l’immobilier parisien
Il était important pour nous de vous donner notre avis sur la pertinence du carnet d’information du logement sur Paris. À Paris Centre, l’immobilier neuf ne représente qu’une faible part des ventes et des mises en location effectuées. Il y a donc assez peu de logements qui seront concernés par le CIL cette année.
Côté rénovation énergétique, l’impact des nouvelles exigences du DPE se fait encore assez peu ressentir sur la capitale. En effet, une notation basse en termes de performances énergétiques n’est toujours pas un argument suffisant pour pouvoir négocier les prix de l’immobilier, grâce ou à cause d’une demande toujours plus forte que l’offre. La part des logements qui seraient concernés, suite à des travaux de rénovation énergétique reste donc inférieure à celle des logements qui ne seront pas soumis à cette obligation.
Si vous avez besoin d’informations concernant votre logement et la mise en place du CIL pour un logement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons par exemple vous indiquer dans quelle mesure il peut être pertinent pour vendre ou louer votre logement sur Paris.
