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Location saisonnière à Paris : les règles à respecter

Tour eiffel

La location saisonnière à Paris répond à certaines règles particulières. Dans cet article, l’équipe Vecteur Immobilier vous propose un véritable guide de la législation à respecter. De la déclaration de votre logement aux formalités administratives pour vous protéger, vous découvrirez un véritable tour d’horizon.

Ces deux dernières années n’ont pas été propices au tourisme en région parisienne. En 2022, alors que les chiffres devraient repartir à la hausse, de nombreux particuliers souhaitent mettre ou remettre leur logement en location. Pour faire les choses de la bonne façon, ce point d’information est absolument indispensable.

L’impact du Covid sur le tourisme à paris

Alors qu’en 2019, la ville de Paris accueillait 40 millions de visiteurs, l’année 2020 a été marquée par la crise de Covid-19. Ce sont quelque 33 millions de touristes en moins, qui ont été enregistrés par le secteur. Depuis septembre 2021, le tourisme semble repartir doucement dans la capitale. Nul doute que pour la belle saison, les touristes français et étrangers devraient la réinvestir progressivement.

Si vous avez encore des doutes sur la pertinence de la mise en location saisonnière de votre logement, certains chiffres pourraient vous rassurer. Le premier trimestre de cette année a par exemple enregistré une croissance de plus de 340 %, par rapport à la même période en 2021. L’allégement des mesures sanitaires devrait permettre de poursuivre cette belle évolution. Le marché de la location saisonnière à Paris devrait donc redémarrer sur les chapeaux de roue.

évolution tourisme paris covid
Évolution du nombre de touristes à Paris

Faut-il être propriétaire pour louer un logement ?

En principe, pour pouvoir louer un logement, même en location saisonnière, il faut être propriétaire. Il reste néanmoins possible de sous-louer un appartement, en obtenant l’accord du propriétaire. Il faudra que ce dernier soit obtenu de façon écrite, par huissier ou pli recommandé. La durée de la sous-location et le loyer demandé devront figurer sur cette autorisation.

Attention toutefois à respecter certaines règles. La loi dispose que les personnes souhaitant sous-louer un logement ne doivent pas percevoir un loyer supérieur à celui qu’elles versent à leur propriétaire. Il ne faut donc pas s’enrichir grâce à la location. Il faudra par ailleurs répondre à la même réglementation que si vous étiez propriétaire du logement. La location ne doit par exemple pas excéder 120 jours par an, pour être qualifiée de location saisonnière.

Quel prix pour une location saisonnière à Paris ?

Il n’existe pas de limite de prix pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien en location saisonnière sur Paris. En 2018, avant la crise sanitaire, le prix moyen d’une location Airbnb sur Paris était de 102 € la nuit. Il est important de comprendre que le secteur dans lequel se trouve le logement ou encore les prestations proposées permettent de déterminer le prix.

Si vous souhaitez trouver le bon tarif pour une nuitée dans votre logement, vous pouvez consulter les autres biens similaires. Vous pouvez par exemple saisir des données comme le nombre de couchages, les équipements ou encore le secteur géographique. Cela vous donnera une idée du tarif auquel se louent les hébergements de ce type autour de vous.

Faut-il demander un acompte pour une location saisonnière ?

L’acompte

L’acompte engage définitivement le locataire et le loueur. Il s’agit du versement d’une partie du loyer de la location saisonnière. Attention, la loi indique qu’un locataire ayant versé un acompte pour réserver un logement doit verser la totalité du loyer, en cas d’annulation de sa part.

Si le bailleur décide lui-même d’annuler une location pour laquelle il a déjà perçu un acompte, le locataire pour demander une indemnisation pour préjudice moral ou financier devant la juridiction civile.

Les arrhes

Face aux lourdes obligations liées au versement d’un acompte, de plus en plus de particuliers choisissent le système des arrhes. Il s’agit d’une somme permettant de réserver un logement, qui n’engage cependant pas définitivement le locataire ou le loueur. Les arrhes peuvent être conservées par le bailleur en cas d’annulation par le locataire. Si le loueur annule, il devra restituer le double de la somme perçue au locataire.

La caution ou le dépôt de garantie

Selon l’usage, la caution location saisonnière est généralement équivalente à 20 % du prix de la location. La loi ne mentionne aucun minimum ou maximum pour ce montant. Il ne doit simplement pas excéder le montant total du loyer. Le contrat de location doit absolument mentionner le délai de remboursement de la caution.

Quelles démarches pour louer en saisonnier ?

L’état des lieux d’entrée et de sortie

Il est conseillé d’effectuer un état des lieux d’entrée et de sortie. Il devra mentionner précisément la totalité des équipements mis à disposition du locataire. La prise de photo peut également être utile, pour justifier de l’état du logement au moment de la remise des clés.

Notez qu’en cas de litige, la charge de la preuve incombe au bailleur. Il devra donc être en mesure de prouver d’éventuelles dégradations, ou encore le manque de certains équipements compris dans la location.

Faut-il un contrat de location saisonnière ?

L’état des lieux n’est pas le seul document indispensable. Un contrat de location sera nécessaire pour rentrer dans le cadre de la loi. Il devra mentionner les dates de la location, les équipements mis à disposition du locataire ou encore la situation géographique précise du logement.

Si vous choisissez de louer votre logement grâce à des plateformes comme Airbnb, la validation de la location fait office de contrat. La plateforme gère donc toute la partie formelle, permettant d’alléger les propriétaires.

La déclaration de la location à Paris

Pour pouvoir mettre en location un logement à Paris, il faudra effectuer une déclaration. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la mairie de Paris. La démarche s’effectue en seulement quelques clics. Il s’agit pour l’administration de vérifier si votre logement est bien éligible à la possibilité d’effectuer une location saisonnière. Vous devrez par ailleurs vous acquitter des impôts locaux associés à ce type d’activité. 

Que doit contenir une annonce de location saisonnière ? 

En matière de location entre particuliers aussi, vous pouvez être accusé de publicité mensongère. Votre annonce doit donc parfaitement correspondre au bien que vous proposez. Les éléments pouvant figurer sur votre annonce sont les suivants :

  • Le type du logement (maison, appartement, chambre chez l’habitant…),

  • La surface du bien

  • Le nombre de chambres et de couchages

  • Les équipements disponibles

  • Le type d’extérieur s’il y en a un

Libre à vous de proposer ensuite un descriptif plus commercial. Pour attirer les voyageurs, vous pourrez par exemple vous servir de la proximité avec le métro ou divers lieux culturels.

Comment assurer un bien en location saisonnière ? 

La responsabilité civile du locataire pourra tout d’abord permettre de couvrir d’éventuels dommages de son fait. Dans le cadre d’une location saisonnière pour un meublé, il n’existe aucune obligation. Vous pouvez néanmoins choisir de vous assurer, dans le cas où vous causeriez un dommage au locataire. Notez qu’une extension d’assurance habitation sera parfois nécessaire pour couvrir l’activité de location saisonnière.

Comment résoudre un litige avec un locataire ?

En cas de litige avec un locataire, les différents documents mentionnés précédemment peuvent servir de preuve. L’état des lieux, l’annonce ou encore le contrat de location pourront être utilisés pour prouver d’éventuels manquements. Une démarche à l’amiable est toujours à privilégier, pour éviter les suites judiciaires. Il sera possible d’être aidé par l’office du tourisme de la région ou encore par un syndicat professionnel auquel vous aurez éventuellement adhéré.

Article rédigé par :

Daniel Amar

Daniel Amar

CEO